Permis d'aménager n° 03142423L0007 à Plaisance-du-Touch, 28 Rue De Birazel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 03142423L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142423L0007 porte sur un projet situé 28 Rue De Birazel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI377, DI376, DI378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142423L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |