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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142422L0013

Permis d'aménager à Plaisance-du-Touch pour 6 465 m² de terrain - 35 Rue De La Hille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAAN et autorisé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142422L0013, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PA n° 03142422L0013

Demandeur

BAAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03142422L0013, délivré le 21 décembre 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue De La Hille, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAAN. L'opération concerne un terrain de 6 465 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR36, AR37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

6 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 465 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920613247
SIRET: 92061324700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142422L0013
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 465 m², situé 35 Rue De La Hille, Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAAN et autorisé le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142422L0013, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.