Permis d'aménager n° 03142422L0013 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 6 465 m², 35 Rue De La Hille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 03142422L0013
Demandeur
BAAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142422L0013, délivré le 21 décembre 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Rue De La Hille. La demande émane de BAAN.
L'opération concerne un terrain de 6 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR37. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920613247
- SIRET
- 92061324700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142422L0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |