Permis d'aménager n° 03142422L0010 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 2 370 m², 10 Rue Du Cantou Tort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 03142422L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142422L0010 porte sur un projet situé 10 Rue Du Cantou Tort.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM167, BM168, BM408. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142422L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |