Permis d'aménager n° 03142422L0012 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 1 812 m², 3 Av Des Martinets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 03142422L0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142422L0012 a été délivré le 11 octobre 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Des Martinets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT331, BT332, BT333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142422L0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |