Permis d'aménager n° 03142414L0004 à Plaisance-du-Touch, Estujats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 03142414L0004
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142414L0004 porte sur un projet situé Estujats. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN46, BN48. Ce dossier fait partie des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estujats
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142414L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |