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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142414L0002

Permis d'aménager n° 03142414L0002 à Plaisance-du-Touch, 53 Rue Des Mesanges

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142414L0002, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 03142414L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03142414L0002, délivré le 7 octobre 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Rue Des Mesanges.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC141. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

27/10/2015

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE TOLOSAN (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142414L0002
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 53 Rue Des Mesanges à Plaisance-du-Touch (31830).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142414L0002, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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