Permis d'aménager n° 03142414L0005 à Plaisance-du-Touch, 19 Rue Des Bordiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 janvier 2015
Dossier PA n° 03142414L0005
Demandeur
PREMIUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142414L0005 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Des Bordiers. Le demandeur déclaré est PREMIUM PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW58. Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREMIUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517855920
- SIRET
- 51785592000024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142414L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |