Permis d'aménager n° 03142415L0001 à Plaisance-du-Touch, Imp Des Tourterelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 03142415L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Tourterelles, le permis d'aménager n° 03142415L0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV13. Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142415L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |