Permis d'aménager n° 03141619G0001 à Peyssies pour un terrain de 27 164 m², Ch De La Dourdouille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 03141619G0001
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141619G0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Dourdouille. DUPUY CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, B651, B652. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Peyssies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Peyssies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453462780
- SIRET
- 45346278000025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de DUPUY CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |