Permis d'aménager à Peyssies pour 27 164 m² de terrain - Ch De La Dourdouille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 03141619G0001
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03141619G0001, délivré le 19 avril 2019 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Dourdouille, Peyssies (31390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DUPUY CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 27 164 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B396, B651, B652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Peyssies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 164 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453462780
- SIRET
- 45346278000025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |