Permis d'aménager n° 03135523M0001 à Mons pour un terrain de 42 374 m², Iversenc de Gilede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 03135523M0001
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135523M0001 porte sur un projet situé Iversenc de Gilede. L'entreprise de construction DUPUY CONSTRUCTIONS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 42 374 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 94, A 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Mons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2024.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 42 374 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction DUPUY CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Plaisance-du-Touch. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453462780
- SIRET
- 45346278000025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de DUPUY CONSTRUCTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 94, A 95 à Mons (31280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.