Permis d'aménager n° 03135523M0001 à Mons pour un terrain de 42 374 m², Iversenc De Gilede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 03135523M0001
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135523M0001 porte sur un projet situé Iversenc De Gilede. Le demandeur déclaré est DUPUY CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 42 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453462780
- SIRET
- 45346278000025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de DUPUY CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |