Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03135523M0001

Permis d'aménager à Mons pour 42 374 m² de terrain - Iversenc De Gilede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DUPUY CONSTRUCTIONS et autorisé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135523M0001, instruit par la commune de Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 03135523M0001

Demandeur

DUPUY CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03135523M0001, délivré le 30 août 2023 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Iversenc De Gilede, Mons (31280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DUPUY CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 42 374 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A94, A95.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

42 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 374 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPUY CONSTRUCTIONS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453462780
SIRET: 45346278000025
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135523M0001
Code commune INSEE	31355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 374 m², situé Iversenc De Gilede, Mons (31280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DUPUY CONSTRUCTIONS et autorisé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135523M0001, instruit par la commune de Mons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.