Permis d'aménager n° 03141620G0001 à Peyssies pour un terrain de 9 061 m², Ch De La Carrere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 03141620G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141620G0001 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé Ch De La Carrere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B362, B363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Peyssies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyssies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141620G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |