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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311572300007

Permis d'aménager n° 0311572300007 à Cugnaux pour un terrain de 4 589 m², 1 Ch De La Cloche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUPUY CONSTRUCTIONS et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572300007, déposé en mairie de Cugnaux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 0311572300007

Demandeur

DUPUY CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0311572300007 a été délivré le 28 novembre 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch De La Cloche. Le projet est porté par DUPUY CONSTRUCTIONS.

L'opération concerne un terrain de 4 589 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS5, BS7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS5 BS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPUY CONSTRUCTIONS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453462780
SIRET: 45346278000017
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311572300007
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 589 m², situé 1 Ch De La Cloche à Cugnaux (31270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUPUY CONSTRUCTIONS et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572300007, déposé en mairie de Cugnaux.

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