Permis d'aménager n° 0311572300007 à Cugnaux pour un terrain de 4 589 m², 1 chemin de la Cloche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 0311572300007
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311572300007 a été délivré le 28 novembre 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin de la Cloche. Le projet est porté par l'entreprise de construction DUPUY CONSTRUCTIONS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 589 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BS 5, BS 7. Au total, le catalogue compte 46 permis d'aménager à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 589 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction DUPUY CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Plaisance-du-Touch. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DUPUY CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453462780
- SIRET
- 45346278000017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de DUPUY CONSTRUCTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |