Permis d'aménager n° 0314062600002 à Palaminy pour un terrain de 8 365 m², Avenue De Martres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PA n° 0314062600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314062600002, délivré le 20 juillet 2026 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Martres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B96, 0B97, 0B98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Palaminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 365 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZÈRES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314062600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |