Permis d'aménager n° 0314062600001 à Palaminy pour un terrain de 10 640 m², La Hitaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 0314062600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314062600001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé La Hitaire.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A295. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Palaminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hitaire
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |