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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0314022300005

Permis d'aménager n° 0314022300005 à Odars pour un terrain de 6 852 m², Ch De Las Coulines

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DAL COL et autorisée le 21 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314022300005, déposé en mairie d'Odars.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 0314022300005

Demandeur

SARL DAL COL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314022300005 a été délivré le 21 février 2024 à Odars (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Las Coulines. La demande émane de SARL DAL COL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C330, C565, C566. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Odars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

6 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Odars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C330 C565 C566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DAL COL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 992170563
SIRET: 99217056300017
Localisation: ODARS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314022300005
Code commune INSEE	31402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 852 m², situé Ch De Las Coulines à Odars (31450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DAL COL et autorisée le 21 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314022300005, déposé en mairie d'Odars.

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Ch Des Habitants

Odars (31450)

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