Permis d'aménager n° 0314022300003 à Odars pour un terrain de 2 500 m², 285 Chemin De La Reynerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 0314022300003
Demandeur
ESTAQUEBIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Odars (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314022300003 porte sur un projet situé 285 Chemin De La Reynerie. Le projet est porté par ESTAQUEBIAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A439. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Odars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Odars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTAQUEBIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891455974
- SIRET
- 89145597400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314022300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |