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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139522M0004

Permis d'aménager n° 03139522M0004 à Muret, 25 Quai Pierre Cornus

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURET et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139522M0004, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 03139522M0004

Demandeur

COMMUNE DE MURET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139522M0004 porte sur un projet situé 25 Quai Pierre Cornus. COMMUNE DE MURET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ID558, ID590. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID558 ID590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103955
SIRET: 21310395500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139522M0004
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 Quai Pierre Cornus à Muret (31600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURET et autorisé le 30 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139522M0004, déposé en mairie de Muret.

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