Permis d'aménager n° 03139524M0001 à Muret pour un terrain de 2 266 m², 18 Ch Des Boutbouilhes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 03139524M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Ch Des Boutbouilhes, le permis d'aménager n° 03139524M0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 266 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IC700, IC701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2024.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2024
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |