Permis d'aménager n° 03139524M0003 à Muret pour un terrain de 6 501 m², 23 Rue Jean Dabadie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 03139524M0003
Demandeur
BEDADIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139524M0003 a été délivré le 26 août 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Jean Dabadie. BEDADIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 501 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Muret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEDADIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 941002602
- SIRET
- 94100260200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139524M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |