Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139521M0010

Permis d'aménager n° 03139521M0010 à Muret, Place De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MURET et autorisée le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139521M0010, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 03139521M0010

Demandeur

COMMUNE DE MURET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03139521M0010 a été délivré le 28 février 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MURET.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ID498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103955
SIRET: 21310395500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139521M0010
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De La Republique à Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MURET et autorisée le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139521M0010, déposé en mairie de Muret.

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