Permis d'aménager n° 03130320G0002 à Longages pour un terrain de 3 110 m², 5 Chemin De Capens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 03130320G0002
Demandeur
TERRA OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130320G0002 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 5 Chemin De Capens. Le dossier a été déposé par TERRA OCCITANE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843720079
- SIRET
- 84372007900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVERNOSE (31410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130320G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |