Permis d'aménager n° 03139518M0005 à Muret pour un terrain de 24 864 m², R.d. Terrery Ouest Terrery Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 03139518M0005
Demandeur
SCI FLORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139518M0005 a été délivré le 6 mai 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé R.d. Terrery Ouest Terrery Ouest. Le dossier a été déposé par SCI FLORA.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 864 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH38, AH44. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrery Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789963147
- SIRET
- 78996314700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI FLORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139518M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |