Permis d'aménager n° 03139519M0007 à Muret pour un terrain de 5 493 m², Ch Des Vivans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 03139519M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139519M0007 porte sur un projet situé Ch Des Vivans.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS75, BS76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139519M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |