Permis d'aménager n° 03139517M0004 à Muret pour un terrain de 4 926 m², Ch De Brioudes Lacombe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2017
Dossier PA n° 03139517M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139517M0004, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Brioudes Lacombe.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ115, AZ225, AZ127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacombe
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139517M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |