Permis d'aménager n° 0313842300001 à Montlaur pour un terrain de 4 421 m², 232 Ch Des Feuillets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 0313842300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 232 Ch Des Feuillets, le permis d'aménager n° 0313842300001 a été délivré le 5 février 2024 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 421 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montlaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLAUR (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |