Permis d'aménager n° 03138416S0002 à Montlaur pour un terrain de 6 496 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 03138416S0002
Demandeur
URBATEK 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03138416S0002 a été délivré le 8 juin 2016 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par URBATEK 31.
L'opération concerne un terrain de 6 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C324, C66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATEK 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807920053
- SIRET
- 80792005300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de URBATEK 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |