Permis d'aménager n° 03138417S0002 à Montlaur pour un terrain de 836 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 03138417S0002
Demandeur
URBATEK 31
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03138417S0002 a été délivré le 10 août 2017. Le dossier a été déposé par URBATEK 31.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 836 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATEK 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807920053
- SIRET
- 80792005300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de URBATEK 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |