Permis d'aménager n° 08205720S0001 à Fabas pour un terrain de 25 430 m², Claux De Roux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 08205720S0001
Demandeur
SAAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08205720S0001 porte sur un projet situé Claux De Roux. La demande émane de SAAV.
L'opération concerne un terrain de 25 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B106, 0B287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Fabas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820197960
- SIRET
- 82019796000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SAAV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08205720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |