Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08205720S0001

Permis d'aménager à Fabas pour 25 430 m² de terrain - Claux De Roux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAAV et autorisé le 12 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205720S0001, instruit par la commune de Fabas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PA n° 08205720S0001

Demandeur

SAAV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08205720S0001, délivré le 12 juin 2020 à Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Claux De Roux, Fabas (82170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAAV. L'opération concerne un terrain de 25 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B106, 0B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

25 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B106 0B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAAV

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820197960
SIRET: 82019796000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08205720S0001
Code commune INSEE	82057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 430 m², situé Claux De Roux, Fabas (82170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAAV et autorisé le 12 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205720S0001, instruit par la commune de Fabas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.