Permis d'aménager n° 03136617S0001 à Montbrun-Lauragais pour un terrain de 14 958 m², Souleilla De Beauregard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 03136617S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03136617S0001, délivré le 6 juillet 2018 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Souleilla De Beauregard.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E89. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montbrun-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrun-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREVILLE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |