Permis d'aménager n° 03136615S0001 à Montbrun-Lauragais pour un terrain de 6 787 m², 52 Lieu-Dit ""Inard"" Route D'issus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 03136615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03136615S0001, délivré le 3 décembre 2015 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Lieu-Dit ""Inard"" Route D'issus.
L'opération concerne un terrain de 6 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E136, E138, E205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montbrun-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montbrun-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'issus
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |