Permis d'aménager n° 03135512Z0001 à Mons, Monac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PA n° 03135512Z0001
Demandeur
LBC INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Monac, le permis d'aménager n° 03135512Z0001 a été délivré le 5 janvier 2013 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LBC INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monac
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBC INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752543157
- SIRET
- 75254315700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de LBC INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135512Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |