Permis d'aménager n° 03135516M0001 à Mons pour un terrain de 3 771 m², rue du Roussel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 03135516M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135516M0001 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé rue du Roussel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 771 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 70. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Mons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 771 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |