Permis d'aménager n° 03135516M0001 à Mons pour un terrain de 3 771 m², Rue Du Roussel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 03135516M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135516M0001 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Rue Du Roussel.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 771 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |