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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03134623W0001

Permis d'aménager n° 03134623W0001 à Mirepoix-sur-Tarn pour un terrain de 21 440 m², Rue Du Coutal Coutal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR et autorisé le 9 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134623W0001, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 03134623W0001

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03134623W0001, délivré le 9 novembre 2023 à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Coutal Coutal. Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.

L'opération concerne un terrain de 21 440 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD129, ZD192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mirepoix-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

21 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD129 ZD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutal

Territoires administratifs

Commune: Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478595390
SIRET: 47859539000038
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03134623W0001
Code commune INSEE	31346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 440 m², situé Rue Du Coutal Coutal à Mirepoix-sur-Tarn (31340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR et autorisé le 9 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134623W0001, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

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