Permis d'aménager n° 03134621W0003 à Mirepoix-sur-Tarn pour un terrain de 2 857 m², 314 Route De Layrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 03134621W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134621W0003 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 314 Route De Layrac.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 857 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mirepoix-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134621W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |