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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03134616W0001

Permis d'aménager n° 03134616W0001 à Mirepoix-sur-Tarn, Route De Villemur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134616W0001, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PA n° 03134616W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Villemur, le permis d'aménager n° 03134616W0001 a été délivré le 17 août 2016 à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mirepoix-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Localisation du projet à Mirepoix-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirepoix-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31346
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIREPOIX- SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03134616W0001
Code commune INSEE	31346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Villemur à Mirepoix-sur-Tarn (31340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134616W0001, déposé en mairie de Mirepoix-sur-Tarn.

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