Permis d'aménager n° 03134513X0003 à Miremont, 1 Chem D Auribail
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 03134513X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134513X0003, délivré le 13 décembre 2013 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chem D Auribail.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC224, WC221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2014.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134513X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |