Permis d'aménager n° 0313252530003 à Mascarville pour un terrain de 8 153 m², Chemin De Terre Blanche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2026
Dossier PA n° 0313252530003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mascarville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313252530003 a été délivré le 21 février 2026, pour un projet situé Chemin De Terre Blanche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mascarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mascarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mascarville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31325
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASCARVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313252530003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |