Permis d'aménager n° 03132520U0002 à Mascarville pour un terrain de 3 127 m², Route Departementale Na 66G En Mestre Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 03132520U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132520U0002 a été délivré le 30 septembre 2020 à Mascarville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale Na 66G En Mestre Jean.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 127 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mascarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mascarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Mestre Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Mascarville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31325
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASCARVILLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132520U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |