Permis d'aménager n° 03130320G0004 à Longages pour un terrain de 2 570 m², Chemin De La Peyonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 03130320G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130320G0004 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé Chemin De La Peyonne.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130320G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |