Permis d'aménager n° 03130319G0005 à Longages pour un terrain de 1 390 m², 19 Chemin De Capens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 03130319G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Chemin De Capens, le permis d'aménager n° 03130319G0005 a été délivré le 6 avril 2020 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C985, C1038. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMUR SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130319G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |