Permis d'aménager n° 0312972600001 à Lévignac pour un terrain de 592 m², 21 La Clairiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0312972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312972600001, délivré le 8 juillet 2026 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 La Clairiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 592 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C499. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lévignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 592 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |