Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129722L0001

Permis d'aménager à Lévignac pour 3 269 m² de terrain - 2 Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERGE BOSELLI et autorisé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129722L0001, instruit par la commune de Lévignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PA n° 03129722L0001

Demandeur

SERGE BOSELLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03129722L0001, délivré le 12 mai 2022 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De La Gare, Lévignac (31530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERGE BOSELLI. L'opération concerne un terrain de 3 269 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB516, AB518, AB566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

3 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Localisation du projet à Lévignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB516 AB518 AB566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 269 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGE BOSELLI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812248334
SIRET: 81224833400011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129722L0001
Code commune INSEE	31297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 269 m², situé 2 Av De La Gare, Lévignac (31530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERGE BOSELLI et autorisé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129722L0001, instruit par la commune de Lévignac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.