Permis d'aménager n° 0312972500002 à Lévignac pour un terrain de 776 m², 47 Av De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PA n° 0312972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312972500002 porte sur un projet situé 47 Av De La Republique.
L'aménagement porte sur un terrain de 776 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Lévignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lévignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |