Permis d'aménager n° 03129723L0001 à Lévignac pour un terrain de 2 817 m², 14 Avenu De Bouconne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 03129723L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenu De Bouconne, le permis d'aménager n° 03129723L0001 a été délivré le 7 août 2023 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 817 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1113, 0C1115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Lévignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129723L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |