Permis d'aménager n° 03129720L0003 à Lévignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PA n° 03129720L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129720L0003 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lévignac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129720L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |