Permis d'aménager n° 03129122L0004 à Léguevin pour un terrain de 2 666 m², 17 Route De Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 03129122L0004
Demandeur
NOVILIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129122L0004 porte sur un projet situé 17 Route De Bayonne. Le dossier a été déposé par NOVILIS IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ82, AZ83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400158382
- SIRET
- 40015838200053
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129122L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |