Permis d'aménager n° 03129118L0003 à Léguevin, Carreli
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PA n° 03129118L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129118L0003 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé Carreli.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 100, AB 101, AB 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, Carreli, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Léguevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2019.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (11100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129118L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Carreli à Léguevin (31490)
L’autre dossier recensé sur la voie Carreli depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.