Permis d'aménager n° 03129118L0001 à Léguevin, Carreli
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 03129118L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129118L0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Carreli.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 89, AB 91, AB 85. Sur la même voie, Carreli, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2019.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (11100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129118L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Carreli à Léguevin (31490)
L’autre dossier recensé sur la voie Carreli depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.