Permis d'aménager n° 03129118L0001 à Léguevin, Carreli
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 03129118L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carreli, le permis d'aménager n° 03129118L0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB91, AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Léguevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129118L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |