Permis d'aménager n° 03128414S0002 à Lauzerville pour un terrain de 24 812 m², Lotissement ""Du Chateau D'
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 03128414S0002
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Du Chateau D', le permis d'aménager n° 03128414S0002 a été délivré le 9 septembre 2014 à Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE.
L'opération concerne un terrain de 24 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA134, ZA299, ZA94P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lauzerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lauzerville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |