Retour aux autorisations de Lauzerville

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03128414S0002

Permis d'aménager à Lauzerville pour 24 812 m² de terrain - Lotissement ""Du Chateau D'

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128414S0002, instruit par la commune de Lauzerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 03128414S0002

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03128414S0002, délivré le 9 septembre 2014 à Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""Du Chateau D', Lauzerville (31650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE. L'opération concerne un terrain de 24 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA134, ZA299, ZA94P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Surface du terrain

24 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauzerville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA134 ZA299 ZA94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381792514
SIRET: 38179251400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128414S0002
Code commune INSEE	31284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 812 m², situé Lotissement ""Du Chateau D', Lauzerville (31650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 9 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128414S0002, instruit par la commune de Lauzerville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.