Permis d'aménager n° 03128414S0001 à Lauzerville pour un terrain de 18 893 m², 19 Impasse Du Communal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PA n° 03128414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128414S0001 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé 19 Impasse Du Communal.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA379, ZA380, ZA381. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lauzerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lauzerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |